Carte grise (974) : documents à fournir

Vous souhaitez effectuer une procédure de demande de carte grise, demande d’immatriculation, un Duplicata, un changement d’adresse, une Fiche d’identification, rendez-vous dans l’une de nos 5 agences agrées SIV à la Réunion avec les pièces suivantes :

CHANGEMENT D’ADRESSE: Carte Grise avec un controle Technique Valide, le nouveau   justificatif d’adresse, pièce d’identité du ou des titulaires.

DUPLICATA: Pièces d’identité et Justificatif d’adresse.

FICHE D’IDENTIFICATION: pièce d’identité du titulaire du véhicule.

TRANSFERT DE CARTE GRISE:

Celle-ci doit être rayée et signée par le vendeur, avec la mention « vendu le… ». Si le véhicule a été acheté auprès d’une société, la carte grise devra être tamponnée. Et si la société est un professionnel de l’automobile, il faudra joindre la déclaration d’achat du garage.

Celle-ci doit être signée par le(s) titulaire(s). Si l’acquéreur est une société, la demande doit être tamponnée. Le champ domicile fait référence à la ou les personne(s) faisant la demande.

Celle-ci doit être signée par le vendeur et le(s) acquéreur(s) du véhicule aux 3 endroits dédiés. Si le véhicule est neuf, il faudra joindre le certificat de conformité original. Si l’une des parties est une société, celle-ci devra signer et tamponner.

  • Pour les personnes physiques, seuls les documents suivants sont acceptés en tant que justificatif de domicile : une facture (électricité, téléphone), le dernier avis d’imposition, une attestation d’assurance multirisque habitation, ou d’une quittance de loyer d’un organisme reconnu de moins de 6 mois. Sur lesquels figurent le nom, le prénom et l’adresse complète du demandeur.
  • Dans le cas où une personne ne peut fournir un justificatif de domicile, 4 documents seront à fournir : une attestation d’hébergement manuscrite, un justificatif de domicile au nom et prénom de l’hébergeur, une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur, et un document officiel au nom de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeur.
  • Pour les personnes morales, les documents suivants seront à fournir : Extrait K Bis, L Bis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (de moins de 2 ans).

Photocopie (recto-verso) d’une pièce d’identité en cours de validité du ou des titulaires du véhicule

  • Pour les personnes physiques : carte nationale d’identité française ou étrangère, permis de conduire français ou étranger, passeport français ou étranger, carte de séjour temporaire, ou carte de résident.
  • Pour les personnes morales : photocopie de la pièce d’identité du gérant figurant sur le justificatif de domicile (KBIS, LBIS, etc.).

Si la demande concerne un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire. Dans ce cas, celui-ci doit avoir moins de 6 mois. Et en cas de contre-visite, il faudra fournir les 2 documents : la visite initiale et la contre-visite.